JORF n°0190 du 15 août 2008

Arrêté du 1er août 2008

Par arrêté du Premier ministre en date du 1er août 2008 :
Sont nommées membres titulaires et suppléants de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentants de l'administration les personnes mentionnées au tableau n° 1 annexé au présent arrêté.
Sont nommées membres suppléants de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent arrêté.