JORF n°0226 du 22 septembre 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Insaissibilité des biens culturels prêtés pour l'exposition "ARTEMISIA GENTILESCHI"

Résumé Des objets d'art prêtés pour une exposition à Paris ne peuvent pas être saisis pendant le prêt.

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 19 septembre 2024, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Stiftung Preußische Schlösser und Gärten Berlin-Brandenburg, Potsdam, Allemagne ;
- The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;
- Virginia Museum of Fine Arts, Richmond, VA, Etats-Unis ;
- Saint Louis Art Museum, Saint Louis, MO, Etats-Unis ;
- Fondazione Cavallini Sgarbi, Ferrare, Italie,

prêtés à Culturespaces, Paris, organisateur de l'exposition « ARTEMISIA GENTILESCHI » présentée au musée Jacquemart-André, Paris, du 14 février 2025 au 29 juin 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 27 janvier 2025 au 13 juillet 2025, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée, portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 19 septembre 2024, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Stiftung Preußische Schlösser und Gärten Berlin-Brandenburg, Potsdam, Allemagne ;

- The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;

- Virginia Museum of Fine Arts, Richmond, VA, Etats-Unis ;

- Saint Louis Art Museum, Saint Louis, MO, Etats-Unis ;

- Fondazione Cavallini Sgarbi, Ferrare, Italie,

prêtés à Culturespaces, Paris, organisateur de l'exposition « ARTEMISIA GENTILESCHI » présentée au musée Jacquemart-André, Paris, du 14 février 2025 au 29 juin 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 27 janvier 2025 au 13 juillet 2025, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée, portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.