Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 19 septembre 2024, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Herzog Anton Ulrich-Museum, Brunswick, Allemagne ;
- Kunstsammlungen Graf von Schönborn, Schloss Weissenstein, Pommersfelden, Allemagne ;
- KMSKA - Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen, Anvers, Belgique ;
- Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, Bruxelles, Belgique ;
- Museo de Bellas Artes, Bilbao, Espagne ;
- Catedral de Santa María de la Sede y de la Asunción, Séville, Espagne ;
- Wadsworth Atheneum Museum of Art, Hartford, CT, Etats-Unis ;
- Szépművészeti Múzeum, Budapest, Hongrie ;
- National Gallery of Ireland, Dublin, Irlande ;
- Musei Civici d'Arte Antica, Collezioni comunali d'arte, Bologne, Italie ;
- Pinacoteca Nazionale di Bologna, Bologne, Italie ;
- Casa Buonarroti, Florence, Italie ;
- Gallerie degli Uffizi - Palazzo degli Uffizi, Florence, Italie ;
- Gallerie degli Uffizi - Palazzo Pitti - Galleria Palatina, Florence, Italie ;
- Musei di Strada Nuova - Palazzo Bianco, Gênes, Italie ;
- Palazzo Blu, Pise, Italie ;
- Galleria di Palazzo degli Alberti (Intesa Sanpaolo), Prato, Italie ;
- Galleria Spada, Rome, Italie ;
- Sovrano Militare Ordine di Malta, Rome, Italie,
prêtés à Culturespaces, Paris, organisateur de l'exposition « ARTEMISIA GENTILESCHI » présentée au musée Jacquemart-André, Paris, du 14 février 2025 au 29 juin 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 27 janvier 2025 au 13 juillet 2025, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
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