Retour à la section

Arrêté du 19 septembre 2023

JORF n°0220 du 22 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un membre au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Grand Est

Résumé Mme Lucile Grasser remplace Mme Anne-Françoise Baruteau au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Grand Est.

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 19 septembre 2023, est nommée membre du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Grand Est en qualité de représentante suppléante de l'Etat au titre du ministre chargé du budget, Mme Lucile Grasser, administratrice des finances publiques adjointe à la direction départementale des finances publiques de la Moselle, en remplacement de Mme Anne-Françoise Baruteau.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 19 septembre 2023, est nommée membre du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Grand Est en qualité de représentante suppléante de l'Etat au titre du ministre chargé du budget, Mme Lucile Grasser, administratrice des finances publiques adjointe à la direction départementale des finances publiques de la Moselle, en remplacement de Mme Anne-Françoise Baruteau.