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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire à Besançon
Résumé Pierre-Irénée Perrin est nommé notaire à Besançon.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 septembre 2022, M. PERRIN (Pierre-Irénée) est nommé notaire à la résidence de Besançon (Doubs), office créé.
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