Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un nouveau notaire et fin des fonctions d'un notaire salarié
Résumé M. RENVERSEAU est nommé nouveau notaire à Baud.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 septembre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. RENVERSEAU (Frédéric, Olivier, Guillaume) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurent RAISON et Benoît MACÉ, notaires associés » à la résidence de Baud (Morbihan).
M. RENVERSEAU (Frédéric, Olivier, Guillaume) est nommé notaire à la résidence de Baud (Morbihan), office créé.
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