Article 1er
Dénomination

La dénomination du groupement est :
« OBSERVATOIRE FRANÇAIS DES DROGUES ET DES TOXICOMANIES »
ci-après désigné par « OFDT ».

Article 2
Objet et champ territorial

2.1. Le groupement d'intérêt public a pour objet d'apporter à ses membres ainsi qu'aux professionnels du champ et au grand public un éclairage sur le phénomène des drogues et des addictions en France et de contribuer au suivi du phénomène au niveau européen.
A cet effet :

- il constitue un dispositif permanent d'observation et d'enquêtes tant en ce qui concerne les évolutions des consommations, les produits et les profils et pratiques des consommateurs que les conséquences sanitaires, sociales, économiques et pénales des consommations et des trafics ainsi que les pratiques professionnelles des intervenants concernés par ces politiques ;
- il assure le recueil, l'analyse, la synthèse et la valorisation des connaissances sur l'ensemble du champ de la politique publique ;
- en tant que point focal de l'EMCDDA/European Monitoring Centre for Drugs and Drug Addiction (Observatoire européen des drogues et des toxicomanies), il fournit des informations permettant des comparaisons objectives et fiables sur le phénomène de la drogue en Europe, conformément aux engagements européens dans le cadre du réseau Reitox et du système d'alerte précoce (Early Warning System) ;
- il apporte un concours méthodologique à la préparation et au suivi des travaux d'évaluation du plan gouvernemental.

2.2. Le champ d'intervention du GIP est principalement le territoire national.

Article 3
Siège

Le siège est fixé 3, avenue du Stade-de-France, 93218 Saint-Denis-La Plaine Cedex.
Il peut être transféré en tout autre lieu par décision de l'assemblée générale.

Article 4
Durée

Le groupement est constitué sans limitation de durée.

Article 5
Adhésion, retrait, exclusion
Adhésion

En cours d'exécution de la convention, l'adhésion de nouveaux membres peut être acceptée par décision de l'assemblée générale. Cette procédure est applicable également en cas de modifications de structure d'un ou plusieurs de ces membres et s'applique également aux opérations de fusion totale ou partielle impliquant des établissements ou personnes morales de droit public.

Retrait

En cours d'exécution de la convention, tout membre peut se retirer du groupement pour motif légitime à l'expiration d'un exercice budgétaire, sous réserve qu'il ait notifié son intention 3 mois avant la fin de l'exercice et que les modalités financières et autres de ce retrait aient reçu l'accord de l'assemblée générale.

Exclusion

L'exclusion d'un membre du groupement peut être prononcée par l'assemblée générale en cas d'inexécution de ses obligations ou pour faute grave. Un représentant du membre concerné est entendu au préalable. Les dispositions financières et autres prévues pour le retrait s'appliquent au membre exclu.