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Arrêté du 19 septembre 2011

fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

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Autorisation d'exercice pour un médecin québécois en France

Résumé. Un médecin québécois spécialisé en anesthésie-réanimation peut exercer en France grâce à un accord.

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Autorisation d'exercice pour un médecin québécois

Résumé. Un médecin québécois spécialisé en anesthésie-réanimation est autorisé à exercer en France grâce à un accord de reconnaissance des qualifications.

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 19 septembre 2011, est autorisé à exercer en France la profession de médecin, dans la spécialité « anesthésie-réanimation », en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique (Reconnaissance des diplômes québécois pour l'exercice des professions médicales en France) :
M. André DUBE, né le 25 août 1964 à Rimouski (Québec, Canada).

Arrêté du 19 septembre 2011