RELATIVE AUX MODALITÉS DE CALCUL DU RÉSULTAT LOCATIF

Les quotes-parts des résultats des colonnes 7 et 8 ( Autres activités et Structures et divers non ventilés ) du tableau de ventilation des charges et des produits sont affectées au résultat locatif selon une méthode de répartition à expliciter dans tous les cas par l'organisme. Il peut s'agir :
― soit d'une répartition basée sur le poids des produits générés par l'activité gestion locative dans l'ensemble des produits ;
― soit d'une méthode propre à l'organisme, basée sur des clés de répartition entre les différentes activités, qui soit dûment justifiée et qui revête un caractère de permanence.
Dans tous les cas, les justifications sont appréciées a minima par référence aux informations figurant dans le rapport de gestion, un budget annexe ou, le cas échéant, dans un rapport particulier.