JORF n°234 du 7 octobre 2005

Article Annexe

A N N E X E I

ATTESTATION À PORTER SUR LES DOCUMENTS COMMERCIAUX OU CERTIFICATS SANITAIRES ACCOMPAGNANT LES PRODUITS MENTIONNÉS À L'ARTICLE 2 DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Le produit ci-dessus ne contient pas et n'a pas été préparé à partir de :
- produits contenant ou préparés à partir de matières de catégories 1 visées à l'article 4 du règlement (CE) n° 1774/2002 susvisé, y compris les matériels à risque spécifiés dont la liste figure à l'arrêté du 17 mars 1992 susvisé, quels que soient la nature du traitement effectué ou le mélange réalisé ;
- produits contenant ou préparés à partir de matières de catégories 2 visées à l'article 5 du règlement (CE) n° 1774/2002, à l'exclusion du lisier et du contenu de l'appareil digestif ne représentant pas de risque de propagation de maladies graves transmissibles, quels que soient la nature du traitement effectué ou le mélange réalisé ;
- protéines animales transformées de viande, de viande osseuse, d'os et de cretons séchés d'espèces ruminantes ;
- protéines animales transformées issues de mammifères n'ayant pas subi la méthode n° 1 visée au chapitre III de l'annexe V du règlement (CE) n° 1774/2002.

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A N N E X E I

ATTESTATION À PORTER SUR LES DOCUMENTS COMMERCIAUX OU CERTIFICATS SANITAIRES ACCOMPAGNANT LES PRODUITS MENTIONNÉS À L'ARTICLE 2 DU PRÉSENT ARRÊTÉ

Le produit ci-dessus ne contient pas et n'a pas été préparé à partir de :

- produits contenant ou préparés à partir de matières de catégories 1 visées à l'article 4 du règlement (CE) n° 1774/2002 susvisé, y compris les matériels à risque spécifiés dont la liste figure à l'arrêté du 17 mars 1992 susvisé, quels que soient la nature du traitement effectué ou le mélange réalisé ;

- produits contenant ou préparés à partir de matières de catégories 2 visées à l'article 5 du règlement (CE) n° 1774/2002, à l'exclusion du lisier et du contenu de l'appareil digestif ne représentant pas de risque de propagation de maladies graves transmissibles, quels que soient la nature du traitement effectué ou le mélange réalisé ;

- protéines animales transformées de viande, de viande osseuse, d'os et de cretons séchés d'espèces ruminantes ;

- protéines animales transformées issues de mammifères n'ayant pas subi la méthode n° 1 visée au chapitre III de l'annexe V du règlement (CE) n° 1774/2002.