JORF n°221 du 21 septembre 2002

Arrêté du 19 septembre 2002

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 septembre 2002, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 10 mai 2002, aux fonctions de chef du service du financement de l'Etat et de l'économie à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Musca (Xavier), inspecteur des finances.