JORF n°223 du 26 septembre 2000

A N N E X E

  1. Généralités

Pour les besoins liés à la mission de sûreté aérienne confiée au commandant de la défense aérienne, à l'occasion d'une réunion des chefs d'Etats et de gouvernement de l'Union européenne à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), qui se déroulera du 12 octobre 2000 au 14 octobre 2000, il est créé une zone interdite temporaire (zone P).

  1. Zone P

Elle interfère avec la zone de contrôle (CTR) et les parties 1 et 2 de la région de contrôle terminale (TMA 1 et TMA 2) de Biarritz.

2.1. Limites latérales

Cercle de 5 kilomètres de rayon, centré sur le point 43o 29' 00'' N, 001o 34' 00'' W.

2.2. Limites verticales

De la surface à 4 800 pieds (1 463 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

2.3. Nature de la zone

Zone interdite temporaire à l'intérieur de laquelle ne peuvent évoluer que :

- les aéronefs transportant des autorités ou des délégations officielles à la conférence ;

- les aéronefs de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé et de la sécurité civile, ayant à intervenir au cours de cette manifestation ;

- les aéronefs en IFR en provenance ou à destination de Biarritz ou de San Sebastian ;

- les aéronefs (VFR ou IFR) autres que précédemment cités, préalablement accrédités par le préfet des Pyrénées-Atlantiques.

2.4. Dates et heures d'activation (UTC)

Du 12 octobre 2000 à 8 heures au 14 octobre 2000 à 18 heures.

2.5. Conditions de pénétration

Organisme gestionnaire : indicatif : « Biarritz APP », « Biarritz TWR ». Fréquences radio respectives : 125,600 MHz, 118,700 MHz.

IFR : suivre instructrions de Biarritz APP ou Biarritz TWR ;

VFR accrédités par la préfecture des Pyrénées-Atlantiques (accréditation permanente pour les aéronefs basés à Biarritz), pénétration autorisée en respectant les conditions suivantes :

- plan de vol obligatoire comportant le numéro d'accréditation en case 18, déposé quarante-huit heures à l'avance, avec en adresse LFBWYWX (BIV du CDC de Mont-de-Marsan) ;

- fonctionnement du transpondeur obligatoire, suivre instructions de Biarritz APP ou Biarritz TWR ;

- ULM interdits ;

- VFR de nuits interdits.


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Version 1

A N N E X E

1. Généralités

Pour les besoins liés à la mission de sûreté aérienne confiée au commandant de la défense aérienne, à l'occasion d'une réunion des chefs d'Etats et de gouvernement de l'Union européenne à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), qui se déroulera du 12 octobre 2000 au 14 octobre 2000, il est créé une zone interdite temporaire (zone P).

2. Zone P

Elle interfère avec la zone de contrôle (CTR) et les parties 1 et 2 de la région de contrôle terminale (TMA 1 et TMA 2) de Biarritz.

2.1. Limites latérales

Cercle de 5 kilomètres de rayon, centré sur le point 43o 29' 00'' N, 001o 34' 00'' W.

2.2. Limites verticales

De la surface à 4 800 pieds (1 463 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

2.3. Nature de la zone

Zone interdite temporaire à l'intérieur de laquelle ne peuvent évoluer que :

- les aéronefs transportant des autorités ou des délégations officielles à la conférence ;

- les aéronefs de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé et de la sécurité civile, ayant à intervenir au cours de cette manifestation ;

- les aéronefs en IFR en provenance ou à destination de Biarritz ou de San Sebastian ;

- les aéronefs (VFR ou IFR) autres que précédemment cités, préalablement accrédités par le préfet des Pyrénées-Atlantiques.

2.4. Dates et heures d'activation (UTC)

Du 12 octobre 2000 à 8 heures au 14 octobre 2000 à 18 heures.

2.5. Conditions de pénétration

Organisme gestionnaire : indicatif : « Biarritz APP », « Biarritz TWR ». Fréquences radio respectives : 125,600 MHz, 118,700 MHz.

IFR : suivre instructrions de Biarritz APP ou Biarritz TWR ;

VFR accrédités par la préfecture des Pyrénées-Atlantiques (accréditation permanente pour les aéronefs basés à Biarritz), pénétration autorisée en respectant les conditions suivantes :

- plan de vol obligatoire comportant le numéro d'accréditation en case 18, déposé quarante-huit heures à l'avance, avec en adresse LFBWYWX (BIV du CDC de Mont-de-Marsan) ;

- fonctionnement du transpondeur obligatoire, suivre instructions de Biarritz APP ou Biarritz TWR ;

- ULM interdits ;

- VFR de nuits interdits.