JORF n°229 du 2 octobre 1997

Arrêté du 19 septembre 1997

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 19 septembre 1997, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Paray-le-Monial (Saône-et-Loire) :
Plan d'ensemble ES 494 index A ;
Notice explicative ;
Liste des obstacles ;
Etat des bornes de repérage d'axe de bande.
Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.