JORF n°229 du 2 octobre 1997

Arrêté du 19 septembre 1997

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 septembre 1997, dans le ressort du tribunal administratif d'Orléans, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :
Président titulaire : M. Francfort (Jérôme), conseiller de 2e classe du tribunal administratif d'Orléans ;
Président suppléant : Mme de Lignières (Frédérique), conseiller de 1re classe du tribunal administratif d'Orléans.

DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS,LA PRESIDENCE EST ASSUREE AINSI QU'IL SUIT:

PRESIDENT TITULAIRE: M. FRANCFORT JEROME;

PRESIDENT SUPPLEANT: MME. DE LIGNIERES FREDERIQUE.