JORF n°224 du 25 septembre 1996

Arrêté du 19 septembre 1996

Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 28 mai 1996 portant nomination du directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 mai 1996 portant délégation de signature du directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères,

Arrête :

Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 28 mai 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Francis Lott,
directeur général de l'administration, et Philippe Zeller, chef de service,
MM. Frédéric Basaguren et Jean-Paul Monchau, conseillers des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Philippe Zeller,
reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. >>

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 19 septembre 1996.

Hervé de Charette