Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu l'arrêté du 3 juin 1992 portant organisation de la direction de la fonction militaire et du personnel civil ;
Vu l'arrêté du 21 avril 1995 portant organisation du centre d'études en sciences sociales de la défense,
Arrêtent :
Art. 1er. - Dans le premier alinéa de l'article 12 de l'arrêté du 3 juin 1992 susvisé, les mots : << le centre de sociologie de la défense nationale >> sont remplacés par les mots : << le centre d'études en sciences sociales de la défense >>.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DANS L'AL. 1 DE L'ART. 12 DE L'ARRETE SUSVISE LES MOTS: "LE CENTRE DE SOCIOLOGIE DE LA DEFENSE NATIONALE" SONT REMPLACES PAR LES MOTS: "LE CENTRE D'ETUDES EN SCIENCES SOCIALES DE LA DEFENSE".
Fait à Paris, le 19 septembre 1996.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé
Le ministre de la défense,
Charles Millon
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Dominique Perben