JORF n°226 du 27 septembre 1996

Arrêté du 19 septembre 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 19 septembre 1996, sont nommés, en qualité de membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général :

Représentants de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

des travailleurs salariés

Titulaire : M. Hermange (Patrick), directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.

Représentants du syndicat national du personnel de direction

des organismes de sécurité sociale C.F.E.-C.G.C.

NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.

FIN DE MANDAT: 11-10-1998.