JORF n°231 du 5 octobre 1994

Arrêté du 19 septembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 septembre 1994, Mme Rocher (Michèle), épouse Viaux, agent administratif, est, compte tenu de la mutation du régisseur titulaire et de l'indisponibilité du régisseur suppléant, nommée régisseur intérimaire de la cour d'appel d'Angers pour une période maximum de six mois à compter du 1er septembre 1994.