JORF n°224 du 27 septembre 1994

Arrêté du 19 septembre 1994

Par arrêté du Premier ministre en date du 19 septembre 1994, M. Lombard (Alain), administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la francophonie, est, à compter du 1er avril 1994, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture et de la francophonie.