JORF n°242 du 16 octobre 1991

Arrêté du 19 septembre 1991

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget en date du 19 septembre 1991, M. Hannecart (Pierre),

sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil, pour une période de deux ans à compter du 1er août 1990, au titre de la mobilité.