JORF n°226 du 27 septembre 1991

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, de M. Gérard Pagès,
chef de service, de M. Jacques Hennetin, sous-directeur, et de M. Henri Ledur, administrateur civil, délégation est donnée, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à Mme Nicole Chaffort, conseiller d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels.


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Version 1

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, de M. Gérard Pagès,

chef de service, de M. Jacques Hennetin, sous-directeur, et de M. Henri Ledur, administrateur civil, délégation est donnée, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à Mme Nicole Chaffort, conseiller d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels.