JORF n°248 du 23 octobre 1991
Arrêté du 19 septembre 1991
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 septembre 1991, M.
Nicolle (Maurice), commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 novembre 1991.