JORF n°286 du 8 décembre 1991

Art. 1er. - Pour l'application des dispositions des titres Ier et II du décret du 12 juin 1956 modifié susvisé, les cycles d'enseignement ainsi que les cours de préparation aux concours et examens organisés par le ministère de l'industrie et du commerce extérieur sont classés dans les groupes prévus à ce décret conformément aux tableaux ci-après:


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Art. 1er. - Pour l'application des dispositions des titres Ier et II du décret du 12 juin 1956 modifié susvisé, les cycles d'enseignement ainsi que les cours de préparation aux concours et examens organisés par le ministère de l'industrie et du commerce extérieur sont classés dans les groupes prévus à ce décret conformément aux tableaux ci-après: