JORF n°225 du 28 septembre 1990

Arrêté du 19 septembre 1990

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 septembre 1990 dans le ressort du tribunal administratif de Rennes, la présidence de la commission régionale d'agrément est assurée ainsi qu'il suit:

Président titulaire: M. Lecadet (Dominique), conseiller hors classe de tribunal administratif.

Présidents suppléants:

M. Heu (Christian), conseiller de 2e classe de tribunal administratif.

M. Pruvost (Dominique), conseiller de 2e classe de tribunal administratif.