JORF n°225 du 28 septembre 1990
Arrêté du 19 septembre 1990
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 septembre 1990 dans le ressort du tribunal administratif de Rennes, la présidence de la commission régionale d'agrément est assurée ainsi qu'il suit:
Président titulaire: M. Lecadet (Dominique), conseiller hors classe de tribunal administratif.
Présidents suppléants:
M. Heu (Christian), conseiller de 2e classe de tribunal administratif.
M. Pruvost (Dominique), conseiller de 2e classe de tribunal administratif.