JORF n°253 du 31 octobre 1990

Art. 1er. - Le texte de l'article 15 du règlement du 15 avril 1945 pour le transport des matières dangereuses est supprimé et remplacé par le suivant:
<< 15. Précautions à prendre pour le chargement et le déchargement (chemins de fer, voies de terre, voies de navigation intérieure) - cabotage.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le texte de l'article 15 du règlement du 15 avril 1945 pour le transport des matières dangereuses est supprimé et remplacé par le suivant:

<< 15. Précautions à prendre pour le chargement et le déchargement (chemins de fer, voies de terre, voies de navigation intérieure) - cabotage.