JORF n°232 du 6 octobre 1990
Arrêté du 19 septembre 1990
Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 septembre 1990 et pour compter du 1er octobre 1990, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur du service central des approvisionnements à Versailles (Yvelines) est fixé à 290000 F.
L'arrêté du 13 avril 1988 portant fixation du montant maximal de l'avance à consentir au régisseur du service central des approvisionnements à Versailles (Yvelines) est abrogé.