JORF n°230 du 4 octobre 1990

Arrêté du 19 septembre 1990

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 19 septembre 1990, le compte financier de l'exercice 1989 de l'Office national des forêts est approuvé.