Par arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, en date du 19 septembre 1989, l'agrément de la société PEC Engineering (usine Tredi de Saint-Vulbas) pour la décontamination par autoclaves d'appareils contenant des polychlorobiphényles (PCB) (transformateurs d'électricité, condensateurs, etc.) et pièces souillées est renouvelé. Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à dater du 4 février 1989 et pour une capacité de 12000 tonnes par an de transformateurs et de 4000 tonnes par an de condensateurs, les pièces souillées d'autre provenance venant en déduction de ces tonnages (1).

(1) Le cahier des charges annexé à cet arrêté d'agrément sera publié au Bulletin officiel no 90-05 du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, disponible à la Direction des Journaux officiels,

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15, au prix de 9 F.

AGREMENT DE LA SOCIETE PEC ENGINEERING (USINE TREDI DE SAINT-VULBAS),EST RENOUVELE POUR UNE DUREE DE CINQ ANS,A DATER DU 04-02-1989.

LE CAHIER DES CHARGES ANNEXE A CET ARRETE D'AGREMENT SERA PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL N0 90-05 DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DE LA MER.