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Arrêté du 19 septembre 1988

PORTANT MODIFICATION DU CLASSEMENT TERRITORIAL DE DEUX POSTES DE SOUS-PREFET

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EST RANGE DANS LA 1ERE CATEGORIE VISEE A L'ART. 4 DU DECRET 64260 DU 14-03-1964 LE POSTE DE DIRECTEUR DU CABINET DU PREFET DE LA REGION MIDI-PYRENEES,PREFET DE LA HAUTE-GARONNE.

EST RANGE DANS LA 2EME CATEGORIE VISEE A L'ART. SUSV ISE LE POSTE DE DIRECTEUR DU CABINET DU PREFET,SECRETAIRE GENERAL DE LA PREFECTURE DE PARIS.

CE CLASSEMENT PRENDRA EFFET A COMPTER DE LA DATE DE MUTATION DES TITULAIRES DES EMPLOIS PRECITES EN FONCTIONS AU 01-08-1988.

MODIFICATION DE L'ARRETE DU 14-03-1964.

Arrêté du 19 septembre 1988