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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration et affectation d'un magistrat
Résumé Michaël Chaussard retourne dans son poste d'origine et va travailler au tribunal de Nîmes.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 octobre 2023, M. Michaël CHAUSSARD, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er novembre 2023.
A la même date, M. Michaël CHAUSSARD, est affecté au tribunal administratif de Nîmes.
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