Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date de départ à la retraite d'un magistrat
Résumé M. SERVANT, vice-président au tribunal de Meaux, partira à la retraite en juillet 2023, au lieu de janvier 2023.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2022, les dispositions de l'arrêté en date du 22 juin 2022 par lesquelles M. Guillaume SERVANT, vice-président au tribunal judiciaire de Meaux, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2023, sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « à compter du 1er janvier 2023 ».
Lire : « à compter du 1er juillet 2023 ».
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