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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration au Conseil d'État
Résumé M. David GAUDILLÈRE reprend son poste au Conseil d'État à partir du 1er octobre 2022.
Par arrêté de la Première ministre en date du 19 octobre 2022, M. David GAUDILLÈRE, maître des requêtes, maintenu dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat, à compter du 1er octobre 2022.
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