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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nominations administratives au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Résumé M. MEYER devient adjoint à l'administration centrale du ministère, pour trois ans, avec six mois d'essai.
Par arrêté de la Première ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 19 octobre 2022, M. Emmanuel MEYER, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, est nommé chef de service, adjoint de la directrice des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, à compter du 1er novembre 2022, pour une durée de trois ans avec une période probatoire de six mois.
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