Article 1
Les annexes 1 et 2 du présent arrêté se substituent aux annexes 1 et 2 de l'arrêté du 14 juin 2010 susvisé.
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JORF n°0258 du 23 octobre 2020
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Les annexes 1 et 2 du présent arrêté se substituent aux annexes 1 et 2 de l'arrêté du 14 juin 2010 susvisé.