JORF n°0263 du 29 octobre 2020

Arrêté du 19 octobre 2020

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 1995 définissant le concours général des métiers ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers ;

Vu l'arrêté du 20 septembre 2016 relatif aux spécialités de baccalauréats professionnels ouvrant droit au concours général des métiers ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 6 octobre 2020,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 janvier 1995 > > Art. 1 > >

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 octobre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La chef du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général de l'enseignement scolaire,

R.-M. Pradeilles-Duval