Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 janvier 1995 > > Art. 1 > >
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Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 1995 définissant le concours général des métiers ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers ;
Vu l'arrêté du 20 septembre 2016 relatif aux spécialités de baccalauréats professionnels ouvrant droit au concours général des métiers ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 6 octobre 2020,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 janvier 1995 > > Art. 1 > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 octobre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La chef du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général de l'enseignement scolaire,
R.-M. Pradeilles-Duval