JORF n°0248 du 26 octobre 2018

Annexe

Les aéronefs sont enregistrés dans l'un des types suivants :

- Aérostat captif ;

- Aéromodèle de vol circulaire ;

- Planeur de vol libre ;

- Montgolfière ;

- Planeur radiocommandé ;

- Dirigeable ;

- Parachute motorisé ;

- Hélicoptère ;

- Multirotors ;

- Convertible / combiné ;

- Autogire ;

- Voilure fixe motorisée.

Les aéronefs sont enregistrés dans l'une des plages de masses suivantes :

- [0,8 kg - 2 kg] ;

- ]2 kg - 4 kg] ;

- ]4 kg - 25 kg] ;

- ]25 kg - 150 kg] ;

- >150 kg.

Un aéronef enregistré dans une plage de masse ne peut être utilisé que si sa masse totale au décollage n'excède pas la limite supérieure de la plage correspondante.