ANNEXE
Dénomination

Le groupement est dénommé « Centre de recherche du château de Versailles ».

Objet du groupement

Le groupement a pour objet la formation et la recherche relative aux lieux et expressions du pouvoir, ses modes d'exercice, ses manifestations et sa symbolique, notamment :

- la structure et le fonctionnement des institutions curiales ;
- les usages, les mentalités des hommes ;
- la circulation des hommes et des idées ;
- le rôle des cours dans le développement des arts et des sciences ;
- la représentation du pouvoir (identification, emblématique) ;
- les palais (architecture et urbanisme, décor et ameublement, collections) ;
- les jardins (tracé, botanique, hydraulique) ;
- les cérémonies, les fêtes et les spectacles.

Identité des membres

L'Etat, représenté par le ministre de la culture et de la communication.
L'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
Le département des Yvelines.
La commune de Versailles.
L'université Paris-IV - Sorbonne.
L'université de Versailles -Saint-Quentin-en-Yvelines.
Le Muséum national d'histoire naturelle.
L'Institut national de l'audiovisuel.
L'université Paris-I Panthéon-Sorbonne.
L'Ecole du Louvre.
L'Institut national du patrimoine.

Siège social

Le siège du groupement est fixé au château de Versailles, pavillon de Jussieu, 78000 Versailles.

Durée de la convention

Le groupement est constitué pour une durée de sept ans.

Régime comptable

Régime de la comptabilité publique.

Régime des personnels

Régime de droit public.

Règles de responsabilité

Dans leurs rapports entre eux, les membres sont tenus au respect des obligations du groupement. A l'égard des tiers, ils sont responsables des dettes du groupement à proportion de leur contribution aux charges du groupement.

Capital

Le groupement est constitué sans capital.

Répartition des voix dans les organes délibérants

Chaque représentant dispose d'un nombre de voix tel que fixé à l'annexe.