JORF n°0278 du 29 novembre 2012

Arrêté du 19 octobre 2012

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 octobre 2012, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Belem », dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.