JORF n°0256 du 3 novembre 2012

Arrêté du 19 octobre 2012

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 19 octobre 2012, M. Philippe RITTER, préfet honoraire, est nommé président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux ».