JORF n°0247 du 23 octobre 2010

Arrêté du 19 octobre 2010

Rectificatif au Journal officiel du 21 octobre 2010, édition électronique, texte n° 34 :
Au lieu de : « ..., est renouvelée dans ses fonctions à compter du 6 décembre 2010. », lire : « ..., est renouvelée dans ses fonctions. »