JORF n°261 du 10 novembre 2007

Arrêté du 19 octobre 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2007, il est mis fin aux fonctions de régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Lille-Loos-Sequedin de M. Patrick Senechal, secrétaire administratif, à compter du 1er novembre 2007.
L'arrêté du 16 février 2006 portant nomination de M. Patrick Senechal est abrogé en conséquence.