JORF n°257 du 4 novembre 2004

Arrêté du 19 octobre 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2004, Mme Zmuda (Sonia), épouse Jombart, adjointe administrative, est, à compter du 6 septembre 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Béthune, en remplacement de Mme Delannoy (Marie-Françoise).