Art. 5. - Le délai avant l'expiration duquel les diplômes mentionnés à l'article 4 du présent arrêté doivent être obtenus est de sept ans.
1 version
Art. 5. - Le délai avant l'expiration duquel les diplômes mentionnés à l'article 4 du présent arrêté doivent être obtenus est de sept ans.
1 version
Art. 5. - Le délai avant l'expiration duquel les diplômes mentionnés à l'article 4 du présent arrêté doivent être obtenus est de sept ans.