Art. 1er. - 1. Sont applicables aux administrateurs des organismes du régime de la sécurité sociale dans les mines les dispositions de l'arrêté du 13 avril 1988 modifié, à l'exception de l'article 10.
- Les dispositions de l'article 9 du même arrêté ne sont pas applicables aux personnes visées au 3o (a, b et c) de l'article 24 du décret no 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié.
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