JORF n°250 du 27 octobre 1999

Arrêté du 19 octobre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 1999, M. Tesnière (Jean, Marc, Paul) est nommé avoué près la cour d'appel de Caen (Calvados), en remplacement de M. Godet (Philippe, René, Elie), démissionnaire.