Par arrêté du Premier ministre en date du 19 octobre 1999, les dispositions de l'arrêté du 25 mai 1999 prononçant la réintégration et l'affectation de M. Mosse (Yves) sont modifiées comme suit :

« M. Mosse (Yves), administrateur civil, en position de disponibilité pour convenances personnelles, est, à compter du 1er mars 1999, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur. »