JORF n°251 du 28 octobre 1999

Arrêté du 19 octobre 1999

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 19 octobre 1999, Mme Chartrain (Catherine), agent contractuel, est nommée secrétaire générale du Conseil national des transports à compter du 28 septembre 1999, en remplacement de M. Robert (Jacques), appelé à d'autres fonctions.

MME. CHARTRAIN CATHERINE,EST NOMMEE SECRETAIRE GENERALE,A COMPTER DU 28-09-1999,EN REMPLACEMENT DE M. ROBERT (JACQUES),APPELE A D'AUTRES FONCTIONS..