JORF n°250 du 28 octobre 1998

Arrêté du 19 octobre 1998

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 octobre 1998, M. Prioleaud (Patrick), attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à compter du 1er juillet 1998, date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.