Représentant du conseil régional de Rhône-Alpes
M. Tête (Christian).
Les dispositions de l'arrêté du 12 janvier 1996 sont abrogées en ce qui concerne les représentants des conseils régionaux de Provence-Alpes-Côte d'Azur et de Rhône-Alpes.
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JORF n°267 du 18 novembre 1998
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Version 1
Représentant du conseil régional de Rhône-Alpes
M. Tête (Christian).
Les dispositions de l'arrêté du 12 janvier 1996 sont abrogées en ce qui concerne les représentants des conseils régionaux de Provence-Alpes-Côte d'Azur et de Rhône-Alpes.