JORF n°250 du 28 octobre 1998

Arrêté du 19 octobre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 1998, la démission de M. Andres (Bertrand, Isidore), huissier de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), est acceptée.